Droits d’auteur

Les contenus disponibles sur le site www.archiplanguinee.com, notamment les plans architecturaux, dessins, études, documents techniques, visuels et supports numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle applicables dans les États membres de l’OHADA et de l’UEMOA, ainsi que par les législations nationales en vigueur en République de Guinée.

Archiplan Guinée est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des œuvres mises à disposition sur la plateforme, sauf indication expresse contraire.

Propriété intellectuelle des plans

Conformément aux principes du droit OHADA, les plans architecturaux et documents techniques constituent des œuvres de l’esprit, protégées dès leur création.

Les plans achetés sur archiplanguinee.com demeurent la propriété exclusive de Archiplan Guinée.
L’achat d’un plan confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, strictement limitée à la réalisation d’un seul projet de construction à usage privé.

Aucun transfert de droits patrimoniaux ou moraux n’est accordé à l’acheteur.

Étendue de la licence d’utilisation

Dans le cadre de cette licence, l’acheteur est autorisé à :

• utiliser le plan pour la construction d’un projet unique ;
• transmettre les documents aux entreprises de construction, ingénieurs ou techniciens uniquement pour l’exécution du projet concerné ;
• solliciter des adaptations ou personnalisations via Archiplan Guinée, selon les conditions contractuelles applicables.

Toute utilisation doit rester conforme à l’objet initial de l’achat.

Interdictions formelles

Sans autorisation écrite préalable de Archiplan Guinée, il est strictement interdit :

• d’exploiter les plans à des fins commerciales ou lucratives ;
• de revendre, céder, louer ou diffuser les plans, sous quelque forme que ce soit ;
• de reproduire les plans pour plusieurs constructions ;
• de modifier les plans en vue de leur redistribution ;
• de publier ou partager les plans sur des plateformes numériques ou supports physiques.

Ces actes constituent une atteinte aux droits d’auteur, au sens des textes applicables dans l’espace OHADA.

Responsabilité de l’utilisateur

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des plans achetés. Archiplan Guinée ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une utilisation non conforme aux présentes dispositions ;
• d’une modification ou exécution non autorisée des documents ;
• d’un usage frauduleux par des tiers.

Les entreprises partenaires ou intervenants techniques n’acquièrent aucun droit d’exploitation sur les plans.

Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits d’auteur de Archiplan Guinée pourra entraîner :

• la suspension ou la résiliation immédiate du droit d’utilisation ;
• des demandes de réparation et d’indemnisation ;
• des poursuites judiciaires conformément aux actes uniformes OHADA et aux lois nationales applicables.

Autorisations spéciales

Toute utilisation exceptionnelle (promotion immobilière, reproduction multiple, usage commercial) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable délivrée par Archiplan Guinée.

Pour toute question relative aux droits d’auteur ou à l’interprétation des présentes dispositions, l’utilisateur est invité à contacter Archiplan Guinée via le formulaire de contact du site.

Archiplan Guinée protège la propriété intellectuelle de ses créations afin de garantir une architecture de qualité, équitable et durable dans l’espace OHADA.